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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 28449 posée par M. François Prigent
Détaillants en carburant de l'ouest: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00970 posée par M. Pierre Lacour
Lutte contre la pratique des prix d'appel
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09454 posée par M. Roger Poudonson
Circuits de distribution: réforme
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20377 posée par M. Kléber Malécot
Petits commerçants: possibilité de décote fiscale pour vol
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22308 posée par M. Georges Berchet
Situation des petits pompistes
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24614 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente de la viande de porc dans les circuits de grande distribution
La question est caduque
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Question n° 24671 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prix de vente de la viande de porc dans les grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini
Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 06187 posée par M. Albert Voilquin
Fermeture des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.