Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 12509 posée par M. Jean Milhau

    Amélioration de l'accès au prêt viager hypothécaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 26109 posée par Mme Colette Mélot

    Prêt viager hypothécaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 21210 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme des prêts hypothécaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20654 posée par M. Michel Sergent

    Conditions de levée d'hypothèque

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 16027 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût de la traduction dite jurée des pièces pour la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23311 posée par M. Philippe Dallier

    Développement du prêt viager hypothécaire

    La question est caduque

  2. Question n° 36472 posée par M. Michel Sergent

    Conditions de levée d'hypothèque

    La question est caduque