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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc
Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 16041 posée par M. Jean Amelin
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: problèmes posés par le paiement par le propriétaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11783 posée par M. Francis Palmero
Collectivités locales: suppression de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie