Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 19153 posée par M. Jean Louis Masson
Choix des zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 10855 posée par M. Georges Berchet
Situation des tours radars concernant leur assujettissement aux taxes foncière et professionnelle
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 24610 posée par M. Jean Cauchon
Allègement de la taxe professionnelle pour 1986
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 12473 posée par M. René Travert
Difficultés financières des entreprises de travaux agricoles
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 10691 posée par M. Christian Poncelet
Exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie