Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10799 posée par M. Georges Gruillot

    Moyens de la neutralité pour les finances locales de la franchise de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 00823 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 20957 posée par M. Franck Sérusclat

    Taxe professionnelle: incidence des investissements

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11965 posée par M. Louis Souvet

    Détermination des bases de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 11279 posée par M. Roland Courteau

    Calcul de la taxe professionnelle: incidence sur l'emploi et l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19412 posée par M. Paul Alduy

    Pyrénées-Orientales: propositions des chefs d'entreprise et relance économique

    La question est caduque

  2. Question n° 12339 posée par M. René Chazelle

    Bases de calcul de la taxe professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question a été retirée