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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production industrielle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 16364 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures fiscales prises en 1984 pour encourager la création et la reprise d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0205G posée par M. André Jouany
Transferts et annulations de crédits
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0587S posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des entreprises
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02591 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compétitivité de la France dans le domaine des affaires
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21604 posée par M. Luc Dejoie
Prévisions de l'INSEE pour 1985
La question est caduque
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Question n° 23682 posée par M. Luc Dejoie
Prévisions de l'INSEE pour 1985
La question est caduque