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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23878 posée par M. André Fosset
Financement d'une campagne publicitaire sur l'épargne
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22384 posée par M. André Fosset
Action gouvernementale vis-à-vis de certaines pratiques utilisées dans la publicité
La question est caduque