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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23690 posée par M. Serge Mathieu
Assainissement des publicités concernant les offres de crédit
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16351 posée par M. Serge Mathieu
Bureau de vérification de la publicité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13559 posée par M. Serge Mathieu
Subvention de l'Etat accordée aux quotidiens à faibles ressources publicitaires
Réponse du ministère : Économie