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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11736 posée par M. Pierre Bastie
Retraités de l'enseignement du second degré: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15230 posée par M. Michel Crucis
Augmentation de l'indemnité de logement des instituteurs non logés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25335 posée par M. Marcel Vidal
Mensualisation des pensions de retraite des personnels de l'Education nationale
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 26535 posée par M. Luc Dejoie
Financement des travaux de réfection des logements de fonction des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04443 posée par M. Roland Courteau
Mensualisation des pensions de retraite dans l'Aude
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25821 posée par M. Paul Alduy
Mensualisation des pensions
La question est caduque
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Question n° 12838 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
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Question n° 17430 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
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Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard
Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 12669 posée par M. André Maman
Cotisations sociales des enseignants français exerçant au Japon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.