Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07419 posée par M. Paul Loridant

    Mesures pour favoriser l'investissement productif

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 04088 posée par M. Louis Souvet

    Financement des PME et PMI

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 01328 posée par M. Rémi Herment

    Inadaptation de la procédure du CODEFI depuis le transfert des compétences économiques

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 0587S posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur des entreprises

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 16851 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition des pôles de reconversion industrielle

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21298 posée par M. Philippe Esnol

    Situation de Thales Services

    La question est caduque

  2. Question n° 0125S posée par M. Auguste Cazalet

    Mesures pour inciter les entreprises étrangères à implanter leurs sièges sociaux en France

    La question est caduque

  3. Question n° 03163 posée par M. Louis Jung

    Développement des implantations d'entreprises françaises à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 27274 posée par M. Louis Souvet

    Situation fiscale des entreprises nouvellement créées

    La question est caduque