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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 08818 posée par Mme Gisèle Gautier
Affichage des conditions générales de vente en grands magasins et grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04590 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 02552 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation des prix dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23530 posée par Mme Marie-France Beaufils
Approvisionnement du gaz en bouteille
La question est caduque
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Question n° 12779 posée par M. Bernard Joly
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06187 posée par M. Albert Voilquin
Fermeture des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini
Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque