Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin

Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/05/2019
Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/10/2019
Question n° 14075 posée par M. Jean-Pierre Moga

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/01/2020
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/02/2020
Question n° 14437 posée par Mme Catherine Dumas

Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/02/2020

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 01696 posée par M. Jean Louis Masson

Zones blanches du téléphone portable

La question est caduque

26/10/2017
Question n° 02154 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la liste des zones blanches

La question est caduque

23/11/2017
Question n° 03849 posée par M. Jean Louis Masson

Zones blanches du téléphone portable

La question est caduque

15/03/2018
Question n° 04007 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la liste des zones blanches

La question est caduque

22/03/2018
Question n° 08446 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques

La question est caduque

17/01/2019

Voir toutes les questions sans réponses