Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 12262 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06228 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Moyens des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0403S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Baisse des dotations communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17147 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Stocks de masques invendus

    La question est caduque

  2. Question n° 15513 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire

    La question est caduque