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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0193S posée par M. Philippe Marini
Clarification du déroulement des plans d'options sur actions
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini
Suites de l'affaire Cahuzac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07568 posée par M. Philippe Marini
Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15526 posée par M. Philippe Marini
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange
La question est caduque
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Question n° 15942 posée par M. Philippe Marini
Frais et mobilité bancaires
La question est caduque
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Question n° 16257 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
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Question n° 17873 posée par M. Philippe Marini
Multi-détention de livrets A
La question est caduque
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Question n° 18091 posée par M. Philippe Marini
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange
La question est caduque