Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 04482 posée par M. Christophe-André Frassa
Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat
Paiement de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 22129 posée par M. Christian Cointat
Paiement de la TVA
La question est caduque
-
Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac
La question est caduque
-
Question n° 20186 posée par M. Christian Cointat
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie
La question est caduque