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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la taxation des farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25001 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxe auprès de la filière cuir
La question est caduque