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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23325 posée par M. Simon Sutour
Instauration d'une valeur minimale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat