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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 12909 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10465 posée par M. Christophe-André Frassa
Novation de l'assurance vie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07311 posée par M. Mathieu Darnaud
Maintien des distributeurs automatiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05059 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 13743 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
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Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
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Question n° 10466 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question a été retirée
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Question n° 10467 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question a été retirée
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Question n° 10468 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question a été retirée