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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 00094 posée par M. Cédric Perrin
Accès à la justice
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 00207 posée par M. Michel Raison
Accès au droit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet
Loyauté des plateformes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 00733 posée par M. Philippe Paul
Litiges dans le cadre d'achats par internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 01270 posée par M. Roland Courteau
Frelatage du miel importé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
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Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize
Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels
La question est caduque
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Question n° 11466 posée par M. Philippe Madrelle
Financement de l'apprentissage
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 14239 posée par Mme Esther Sittler
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.