Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 155 trouvées

  1. Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 23526 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges

    La question est caduque

  3. Question n° 23537 posée par M. Michel Boutant

    Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012

    La question est caduque

  4. Question n° 23506 posée par M. Roland Povinelli

    Suppression d'une classe maternelle à La Destrousse

    La question est caduque

  5. Question n° 23451 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture

    La question est caduque

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