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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18408 posée par M. Yves Daudigny

    Organisation des transports scolaires à la rentrée 2011-2012

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 16536 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des centres d'information et d'orientation du Tarn

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 11095 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Financement des sections sportives de collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 09745 posée par M. Marcel Rainaud

    Réforme des programmes de technologie et finances locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 36434 posée par M. André Lardeux

    Conditions d'intervention des départements en faveur des établissements privés du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

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