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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0068G posée par M. Paul Girod
Service minimum à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0008G posée par M. Michel Houel
Financement de l'école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale