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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin
Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0035S posée par M. Michel Teston
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye
Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart
Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Patrimoine
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Question n° 0586S posée par M. Francis Grignon
Manque de cadres dans l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
La question a été retirée
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Question n° 0484S posée par Mme Janine Bardou
Retraite des enseignants du secteur privé
La question a été retirée
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Question n° 0303S posée par M. Jacques Larché
Politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 0096S posée par M. Soséfo Makapé Papilio
Application de la convention concernant l'enseignement privé à Wallis et Futuna
La question est caduque
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Question n° 0492S posée par Mme Hélène Luc
Moyens budgétaires de l'éducation nationale pour la rentrée 1984
La question a été retirée