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559 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 506 trouvées
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Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas
Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14572 posée par M. Jean Louis Masson
Médiateurs académiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 14323 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06833 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06473 posée par Mme Virginie Klès
Veille des "leaders d'opinion" de l'éducation nationale sur Internet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 22557 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Représentativité du comité technique ministériel
La question est caduque
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Question n° 19358 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord
La question est caduque
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Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
La question a été transformée.
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Question n° 39752 posée par M. René Trégouët
Inspecteur pédagogique régional
La question est caduque
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Question n° 39678 posée par M. Claude Biwer
Conditions d'organisation des élections concernant le renouvellement triennal des représentants des personnels du ministère
La question est caduque