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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00774 posée par M. Roland Courteau
Transfert des pouvoirs de décision aux niveaux les plus bas: modalités d'application
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 21479 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration en 1985 des rapports entre l'administration et les usagers
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05117 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: aménagement des procédures de pré-inscription aux examens
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04813 posée par M. Roger Poudonson
Formulaires administratifs: limitation du nombre
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03790 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe d'apprentissage: choix de l'établissement bénéficiaire
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08145 posée par M. Michel Crucis
Correspondance entre un parlementaire et un recteur d'académie
La question a été retirée
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Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque