Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02115 posée par M. Raymond Soucaret

    Exonération de la taxe d'apprentissage: composition de la commission spéciale

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 02116 posée par M. Raymond Soucaret

    Application des lois sur l'apprentissage

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 32439 posée par M. Jean Chérioux

    Loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi: difficultés d'application

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 28112 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Travaux dangereux pour les apprentis: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 28101 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Contrat d'apprentissage: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

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