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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03061 posée par M. Raymond Espagnac
Réforme de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28112 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Travaux dangereux pour les apprentis: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28014 posée par M. Franck Sérusclat
Apprentissage: respect des dispositions de la loi du 16 juillet 1971
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 26982 posée par M. Pierre Jeambrun
Centres de formation des apprentis dispensant un enseignement par correspondance
Réponse du ministère : Éducation