Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 14635 posée par M. Paul Souffrin

    Allocation de scolarité (crédits Barangé)

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 13404 posée par M. Marcel Lesbros

    Engagement financier des collectivités territoriales pour la construction d'établissements d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 09479 posée par M. Emmanuel Hamel

    Limitation des subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

    Transfert de compétences et éducation

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25521 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Orientations et mise en oeuvre du plan "informatique pour tous"

    La question est caduque

  2. Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron

    Décentralisation de la gestion des établissements scolaires

    La question est caduque