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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet
Collèges nationalisés: dépenses pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan
Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat
Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32039 posée par M. Jean Beranger
Indemnité de logement des maîtres d'enseignement général
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 33590 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Enseignants du premier degré: allocation logement
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
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Question n° 24918 posée par M. Paul Seramy
Répartition intercommunale des dépenses des écoles
La question est caduque
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Question n° 24978 posée par M. Adrien Gouteyron
Répartition des charges scolaires entre les communes
La question est caduque
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Question n° 0015S posée par M. Josy Moinet
Obligations des communes en matière de fréquentation scolaire
La question est caduque
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque