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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat

    Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet

    Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 01548 posée par M. Jean Colin

    Communes: frais de scolarité

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 18673 posée par M. Jean Arthuis

    Nature des dépenses de fonctionnement prises en charge par les communes, au titre du forfait communal versé aux classes du premier degré sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 23186 posée par M. Auguste Chupin

    Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs des écoles privées

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud

    Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement

    La question est caduque

  2. Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: frais scolaires

    La question est caduque

  3. Question n° 27293 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Communes abritant des écoles privées sous contrat d'association

    La question est caduque

  4. Question n° 13897 posée par M. Marc Boeuf

    Action récursive d'un conseil municipal vis-à-vis d'une école privée

    La question est caduque

  5. Question n° 15230 posée par M. André Fosset

    Adaptation de la loi Falloux

    La question est caduque

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