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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet
Collèges nationalisés: dépenses pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan
Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31677 posée par M. Pierre Jeambrun
Constructions scolaires de province: critères de "répartition"
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat
Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00477 posée par M. Robert Pontillon
Conditions dans lesquelles s'effectue actuellement l'enseignement précoce des langues
La question est caduque
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
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Question n° 12836 posée par M. Paul Girod
Logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque