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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04788 posée par Mme Paulette Fost
Expression syndicale et liberté d'expression des enseignants de la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 20683 posée par M. Gérard Delfau
Etablissements d'enseignement privés: droit d'expression et libertés syndicales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté de l'enseignement
Réponse du ministère : Éducation