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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 29350 posée par M. Louis De La Forest
Enseignement: retard dans l'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29835 posée par M. Jean Cauchon
Liberté de l'enseignement: application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté de l'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03919 posée par M. Robert Schmitt
Enseignement privé: sauvegarde
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04465 posée par M. Charles Ornano
Enseignement privé: avenir
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0156A posée par M. Pierre Salvi
Teneur des questionnaires adressés aux élèves de certains lycées
La question est caduque
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Question n° 27310 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Décentralisation: rôle du chef d'établissement scolaire
La question est caduque