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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14635 posée par M. Paul Souffrin
Allocation de scolarité (crédits Barangé)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 13404 posée par M. Marcel Lesbros
Engagement financier des collectivités territoriales pour la construction d'établissements d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09479 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation des subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy
Transfert de compétences et éducation
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Orientations et mise en oeuvre du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque