Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

    Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  2. Question n° 06956 posée par M. Hussein Bourgi

    Pérennisation du budget de fonctionnement en faveur des centres LGBT du territoire français

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  3. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

    Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  5. Question n° 0280G posée par Mme Annick Billon

    Lutte contre les féminicides

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 120 trouvées

  1. Question n° 07439 posée par M. Yves Détraigne

    Sexisme dans le monde de l'entreprise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06297 posée par Mme Marie Mercier

    Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen

    Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 28473 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage

    La question est caduque

  5. Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert

    Phénomène de l'excision en France

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses