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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 15021 posée par Mme Valérie Létard
Difficultés des entreprises de transport routier
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 14193 posée par M. Jean-René Lecerf
Mesures fiscales applicables aux entreprises de tourisme transfrontalières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 13882 posée par M. Christian Cointat
Europe : liaisons Strasbourg-Bruxelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 10488 posée par M. Louis de Broissia
Avenir des entreprises de transports
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 10350 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des entreprises de transport routier de marchandises en France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07879 posée par M. Jean Pépin
Audit du transport routier de marchandises français confié à un parlementaire en mission
La question est caduque
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Question n° 09664 posée par M. Jacques Rocca Serra
Concurrence en matière de transport routier et Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01616 posée par M. Michel Moreigne
Aménagement de la ligne ferroviaire Bordeaux - Lyon pour le transport intermodal
La question est caduque
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Question n° 21673 posée par M. André Maman
Conséquences de la libéralisation du transport aérien européen
La question est caduque
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Question n° 00468 posée par M. Alain Gérard
Projet de directive européenne relative à la fabrication des camions
La question est caduque