Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0383S posée par M. Francis Grignon

    Projet d'ordonnance sur le partenariat public privé

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

  2. Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard

    Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 0398S posée par M. Gérard Delfau

    Dégradation de la situation des professions du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 0376S posée par M. Michel Doublet

    Relance des travaux du contrat de Plan dans la région Poitou-Charentes

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 0493S posée par M. Roger Lise

    Crise du secteur du bâtiment dans le département de la Martinique

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0029S posée par M. Louis Caiveau

    Mesures en faveur d'une relance du secteur du logement

    La question a été retirée pour cause de décès.