Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0137S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Equilibre financier des programmes de préservation du patrimoine immobilier des filiales de la caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 0138S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures prises pour assurer le relogement de familles expulsées dans le Val d'Oise

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 0148S posée par M. René Régnault

    Subvention de l'Etat aux communes réalisant des opérations programmées de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 0211S posée par M. Robert Vizet

    Situation de certains accédants à la propriété astreints à de forts remboursements

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 0212S posée par M. Jean-Luc Bécart

    Politique du Gouvernement en matière de logement social

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0019S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Politique du Gouvernement dans le domaine du logement

    La question a été retirée

  2. Question n° 0029S posée par M. Louis Caiveau

    Mesures en faveur d'une relance du secteur du logement

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 0054S posée par M. André Bohl

    Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social

    La question est caduque