Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 03833 posée par M. Amédée Bouquerel

    Réglementation de la vente au détail des régulateurs de pression d'essence

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 13990 posée par M. Guy Fischer

    Normes de construction et de contrôle des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL)

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 14767 posée par M. Rémi Herment

    Identification des véhicules fonctionnant au GPL

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 21948 posée par M. Charles Descours

    Arrêté du 4 août 1999 imposant une soupape de sécurité pour les véhicules au GPL

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 22028 posée par M. Michel Bécot

    Arrêté du 4 août 1999 imposant une soupape de sécurité pour les véhicules au GPLc

    Réponse du ministère : Équipement

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