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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 00181 posée par M. Henri Caillavet
Parcmètres: contrôle du service des poids et mesures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03477 posée par M. Louis Souvet
Centres de contrôle des véhicules d'occasion de plus de 5 ans
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 03540 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Ceinture de sécurité: avertissement sonore
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 03833 posée par M. Amédée Bouquerel
Réglementation de la vente au détail des régulateurs de pression d'essence
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04238 posée par M. Stéphane Bonduel
Limitation de vitesse et signalisation des compteurs des véhicules automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0132S posée par M. Claude Huriet
Généralisation du contrôle technique des véhicules
La question est caduque
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Question n° 24184 posée par M. André Fosset
Création de centres de contrôle technique
La question est caduque
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Question n° 20380 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de voitures volées en 1996
La question est caduque
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Question n° 21370 posée par M. Jean Besson
Rapport au Parlement sur la puissance fiscale des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 10380 posée par M. Alfred Foy
Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
La question a été retirée