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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 00016 posée par Mme Brigitte Gros
Attribution de la carte de "famille nombreuse": restrictions
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00178 posée par M. Jean Chérioux
Coupon annuel de carte orange: risques de perte
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00180 posée par M. Henri Caillavet
Transports publics collectifs: validité des règlements intérieurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue
Contrôle des services de transports publics d'intérêt local
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 04560 posée par M. Louis Souvet
Mesures préventives contre le froid
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00006 posée par M. Michel Darras
Extension du versement de transport aux agglomérations de moins de 100 000 habitants
La question a été retirée
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Question n° 11365 posée par M. Robert Vizet
Projets d'urbanisation autour de la gare de Massy-Palaiseau (Essonne)
La question est caduque
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Question n° 17849 posée par M. Paul Seramy
Exonération des producteurs agricoles du versement destiné aux transports en commun
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0497S posée par Mme Hélène Luc
Modernisation de la ligne C du RER
La question est caduque
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Question n° 24839 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Aménagements de la desserte de Morangis par la RATP
La question est caduque