Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 09130 posée par Mme Danièle Pourtaud

    Conditions d'attribution des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 08302 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Aide au logement pour la location entre ascendants et descendants

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 01972 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Revalorisation des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 06333 posée par M. Alain Gournac

    Définition d'un statut pour l'habitat en caravane

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 03444 posée par M. Emmanuel Hamel

    Système d'évaluation des effets des aides au logement

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités de substitution de l'allocation logement

    La question est caduque

  2. Question n° 07535 posée par M. Michel Crucis

    Calcul de l'allocation-logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite

    La question a été retirée