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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux
Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07671 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en lien avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07302 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression des petites taxes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03956 posée par M. Éric Gold
Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
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Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00229 posée par M. Gaëtan Gorce
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.