Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog

   Dette envers la commune d'un adjoint au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/05/2020
2. Question n° 14613 posée par M. Vincent Delahaye

   Baisse du pouvoir d'achat des élus

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/03/2020
3. Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/10/2019
4. Question n° 12189 posée par Mme Esther Sittler

   Fonds de pension des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/09/2019
5. Question n° 11522 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/07/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme

   Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux

   La question est caduque

   15/12/2016