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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly

   Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020
2. Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/02/2020
3. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

   Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/11/2019
4. Question n° 12293 posée par M. Michel Raison

   Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019
5. Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard

   Fermeture des trésoreries

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/07/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre

   La question a été retirée

   30/11/2017
2. Question n° 24712 posée par M. Patrick Abate

   Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/01/2017