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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson

    École polytechnique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

    Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  5. Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert

    Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 09398 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud

    Devenir des agents du Trésor

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25947 posée par M. Christian Favier

    Jour de carence des fonctionnaires

    La question est caduque

  4. Question n° 25471 posée par M. François Marc

    Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

    La question est caduque

  5. Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré

    Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État

    La question est caduque

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