Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 0184G posée par M. Paul Alduy
Accord franco-algérien sur le service national
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 0307G posée par M. Alphonse Arzel
Convention sur l'Antarctique
Réponse du ministère : Commerce et artisanat (M.D.)
-
Question n° 0362G posée par M. Jean-Pierre Tizon
Sommet européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
-
Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Union européenne et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 0061G posée par M. Charles Metzinger
Accord sur les oléagineux
Réponse du ministère : Affaires étrangères