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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Action humanitaire
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Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert
Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0014G posée par M. Jacques Golliet
Conseil de sécurité européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0021G posée par M. Serge Vinçon
Emergence de l'identité européenne de défense
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0001G posée par M. Michel Mercier
Alliance atlantique et défense européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères