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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0137S posée par M. Charles Lederman
Démarches en vue de la libération d'un Français détenu en Espagne
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0391S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation de l'OMPI en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie