Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00092 posée par M. Jean Francou

    Problèmes posés par l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  2. Question n° 27149 posée par M. Charles Allies

    Elargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 30206 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Ambassades: nombre d'attachés agricoles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 00272 posée par M. Jean Francou

    Adhésion de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce à la communauté économique et sociale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet

    CEE: augmentation des ressources propres

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan

    Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE

    La question a été retirée

  2. Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero

    Maroc: nationalisation de biens agricoles

    La question est caduque

  3. Question n° 24998 posée par M. Emmanuel Hamel

    Position de la France dans les négociations du GATT

    La question est caduque